Les règlementations liées aux qualifications professionnelles sont des barrières à l’emploi et au droit d’entreprendre !

Quand El Hadji a voulu créer son activité de transport de personnes, il lui a fallu une capacité délivrée par la Direction Générale de l’Equipement.  «  On ne peut l’obtenir que par examen ou par équivalence. Or, moi je n’ai pas le niveau de diplôme permettant de présenter l’examen, explique-t-il. Alors j’ai dû m’associer à une personne qui avait cette capacité. »

L’accès à de nombreuses activités, comme celle d’El Hadji, est rendu difficile par la réglementation. Une obligation de qualification ou d’expérience préalable est nécessaire pour l’exercice des métiers relevant de l’artisanat. À l’origine, ces dispositions avaient pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des consommateurs. Mais, de nombreuses activités simples et sans risques particuliers tant pour les professionnels que pour les clients, sont soumises  à cette obligation.  Pour réparer un vélo, changer une ampoule, remplacer un joint de chasse d’eau, faire des tresses africaines… une certification est indispensable.

Cette réglementation a de nombreux effets pervers : les contraintes de qualification ont un effet dévastateur sur l’emploi des travailleurs peu qualifiés et des jeunes en rupture scolaire. Elles peuvent pousser certains travailleurs indépendants à ne pas déclarer leur activité, ce qui n’est satisfaisant ni pour eux, ni pour les artisans régulièrement établis, ni pour la collectivité.

L’assouplissement de ces barrières pourrait pourtant permettre de créer de l’emploi dans des secteurs porteurs pour lesquels il existe un marché. C’est le cas du bâtiment avec l’émergence et le développement de nouvelles activités liées aux économies d’énergie.  Le développement d’activités de proximité permettrait de maintenir un tissu local productif et de créer des viviers de repreneurs pour les artisans installés qui peinent à trouver un successeur.

L’Adie et les micro-entrepreneurs qu’elle finance et accompagne prouvent que chacun, quel que soit son niveau de formation, est capable d’entreprendre. C’est la raison pour laquelle elle propose un assouplissement de ces barrières. Tout d’abord, elle souhaite que l’Inspection générale des finances passe en revue l’ensemble des obstacles réglementaires à l’entrée des activités économiques et examine leur pertinence et leur impact sur l’emploi.
 
 
 
 

L’Adie propose également un mécanisme original inspiré de l’apprentissage. Il s’agirait de mettre en place un système de tutorat assuré par des artisans et permettant aux porteurs de projet n’ayant pas les qualifications nécessaires d’accéder aux activités artisanales  réglementées. Le tuteur s’engagerait à former et transmettre un savoir-faire au créateur d’entreprise.